Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2016
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conditions de nomination
Chapitre II : Dispositions relatives au reclassement
Chapitre III : Dispositions diverses