A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D222-20, Art. R911-88 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°86-970 du 19 août 1986 > > Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10 > >

> - Décret n°90-676 du 18 juillet 1990 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 > > Art. ANNEXE > >

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.