En vigueur depuis le 22 octobre 2016
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Classement d'un immeuble comme monument historique
Le présent décret sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble classé et notifié à Mme Karine Noëlle Gallardo-Guerrero, nue-propriétaire, et à M. Marc Gallardo-Guerrero et Mme Marie-Claude Léger-Lucotte, son épouse, usufruitiers.