Décret n°2016-1410 du 20 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Le présent décret sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble classé et notifié à Mme Karine Noëlle Gallardo-Guerrero, nue-propriétaire, et à M. Marc Gallardo-Guerrero et Mme Marie-Claude Léger-Lucotte, son épouse, usufruitiers.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2016

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Classement d'un immeuble comme monument historique

Résumé. Un décret classe un immeuble comme monument historique et en informe les propriétaires.

Le présent décret sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble classé et notifié à Mme Karine Noëlle Gallardo-Guerrero, nue-propriétaire, et à M. Marc Gallardo-Guerrero et Mme Marie-Claude Léger-Lucotte, son épouse, usufruitiers.

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En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2016

Source : Légifrance