Décret n°2016-1410 du 20 octobre 2016

Article 4

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Article 4

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2016

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Classement d'un terrain comme monument historique

Résumé. Un décret classe un terrain comme monument historique et confie à la ministre de la culture son application.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2016

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