En vigueur depuis le 22 octobre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un arrêté pour la protection d'un monument historique
Résumé. Un décret remplace une ancienne décision pour protéger un site historique dans la Côte-d'Or.
Le présent décret se substitue à l'arrêté d'inscription en date du 5 juillet 2016 susvisé.