Décret n°2016-1410 du 20 octobre 2016

Article 2

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Article 2

Le présent décret se substitue à l'arrêté d'inscription en date du 5 juillet 2016 susvisé.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2016

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Remplacement d'un arrêté pour la protection d'un monument historique

Résumé. Un décret remplace une ancienne décision pour protéger un site historique dans la Côte-d'Or.

Le présent décret se substitue à l'arrêté d'inscription en date du 5 juillet 2016 susvisé.

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