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Décret n° 52-1170 du 11 octobre 1952

portant publication de la convention entre les Etats parties au ‎traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée à Londres le 19 juin 1951‎

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Décret n° 52-1170 du 11 octobre 1952

Modifié parDécret n°63-1361 du 18 décembre 1963