Décret n°2016-1404 du 19 octobre 2016

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 14 juillet 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-croate sur la coopération en défense

Résumé. La France et la Croatie ont signé un accord pour coopérer dans le domaine de la défense.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 14 juillet 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

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