Décret n°2016-1403 du 18 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

Art. 8-1

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Modification des conditions d'accès au congé pour formation en hygiène et sécurité

Résumé. Les règles pour prendre un congé de formation en hygiène et sécurité changent, avec de nouvelles procédures administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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