Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès au congé pour formation en hygiène et sécurité
Résumé. Les règles pour prendre un congé de formation en hygiène et sécurité changent, avec de nouvelles procédures administratives.
A modifié les dispositions suivantes :