Décret n°2016-1400 du 18 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013

Art. 25

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Modification du choix de liste d'aptitude pour les candidats

Résumé. Un candidat admis à un concours doit choisir entre deux listes d'aptitude dans un délai de quinze jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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