Décret n°2016-1400 du 18 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013

Art. 24

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Modification du délai de réinscription sur une liste d'aptitude

Résumé. Le délai de réinscription sur une liste d'aptitude passe de un an à deux ans, et des mesures d'accompagnement pour la recherche d'emploi sont mises en place pour les lauréats.

A modifié les dispositions suivantes :

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