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Décret n°2016-140 du 10 février 2016

authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2016

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Décret sur le nombre de Français inscrits pour voter à l'étranger

Résumé. Ce décret compte les Français inscrits pour voter à l'étranger en 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 (Comptage annuel des Français de l'étranger) et son tableau n° 1 ter annexé ;

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,

Décrète :

En vigueur depuis le 13 février 2016

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Nombre d'inscrits aux élections législatives des Français de l'étranger en 2016

Résumé. Le décret liste le nombre de Français inscrits sur les listes électorales à l'étranger au 1er janvier 2016.

Au 1er janvier 2016, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES INSCRITS AU 1er JANVIER 2016

1re circonscription

234 058

2e circonscription

101 868

3e circonscription

158 058

4e circonscription

178 087

5e circonscription

112 133

6e circonscription

175 700

7e circonscription

145 701

8e circonscription

138 447

9e circonscription

165 751

10e circonscription

155 129

11e circonscription

146 013

Total

1 710 945

En vigueur depuis le 13 février 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour sa mise en œuvre.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Matthias Fekl

En vigueur depuis le samedi 13 février 2016

Décret n°2016-140 du 10 février 2016
Article 1
Article 2