Décret n°2016-140 du 10 février 2016

Article 2

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Article 2

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 février 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour sa mise en œuvre.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 13 février 2016

Source : Légifrance