Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du mandat du médiateur des normes
Résumé. Le médiateur des normes pour les collectivités territoriales est prolongé de deux ans.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1479 du 13 novembre 2015Art. 1 : Création d'un médiateur des normes pour les collectivités territoriales
→ Version 2 : Prolongation de la durée du mandat
→ Version 2 : Prolongation de la durée du mandat
- DÉCRET n°2015-1479 du 13 novembre 2015Art. 1