Décret n°2016-1384 du 12 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1479 du 13 novembre 2015

Art. 1

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Prolongation du mandat du médiateur des normes

Résumé. Le médiateur des normes pour les collectivités territoriales est prolongé de deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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