Décret n°2016-1375 du 12 octobre 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent décret sont applicables aux allocations mentionnées à l'article L. 543-3 du code de la sécurité sociale (Gestion de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants confiés) dues à compter de la rentrée scolaire 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles pour l'allocation de rentrée scolaire

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles pour l'allocation de rentrée scolaire s'appliquent dès la rentrée 2016.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux allocations mentionnées à l'article L. 543-3 du code de la sécurité sociale (Gestion de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants confiés) dues à compter de la rentrée scolaire 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2016

Source : Légifrance