En vigueur depuis le 16 octobre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'une augmentation de capital pour Radio France
La résolution de l'assemblée générale extraordinaire de la société nationale de programmes Radio France décidant de l'augmentation de capital de la société pour un montant de 55 000 023 euros (cinquante-cinq millions et vingt-trois euros) est approuvée.