Décret n°2016-1370 du 13 octobre 2016

Article 2

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Article 2

La résolution de l'assemblée générale extraordinaire de la société nationale de programmes Radio France décidant de l'augmentation de capital de la société pour un montant de 55 000 023 euros (cinquante-cinq millions et vingt-trois euros) est approuvée.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2016

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Approbation d'une augmentation de capital pour Radio France

Résumé. L'État approuve une augmentation de capital de Radio France à hauteur de 55 millions d'euros.

La résolution de l'assemblée générale extraordinaire de la société nationale de programmes Radio France décidant de l'augmentation de capital de la société pour un montant de 55 000 023 euros (cinquante-cinq millions et vingt-trois euros) est approuvée.

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En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2016

Source : Légifrance