Décret n°2016-1370 du 13 octobre 2016

Article 3

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Article 3

La modification de l'article 6 des statuts de la société nationale de programmes Radio France, annexée au présent décret, est approuvée.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2016

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Approbation d'une modification des statuts de Radio France

Résumé. Le gouvernement approuve un changement dans les règles de Radio France.

La modification de l'article 6 des statuts de la société nationale de programmes Radio France, annexée au présent décret, est approuvée.

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En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2016

Source : Légifrance