JORF n°0241 du 15 octobre 2016

Article 3

Article 3

La modification de l'article 6 des statuts de la société nationale de programmes Radio France, annexée au présent décret, est approuvée.


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Version 1

La modification de l'article 6 des statuts de la société nationale de programmes Radio France, annexée au présent décret, est approuvée.