Décret n°2016-1370 du 13 octobre 2016

Article 1

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Article 1

La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société Radio France pour un montant de 55 000 023 euros (cinquante-cinq millions et vingt-trois euros), par émission de 1 410 257 (un million quatre cent dix mille deux cent cinquante-sept) actions nouvelles d'un montant nominal 39 euros (trente-neuf euros), est autorisée.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2016

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Autorisation d'une augmentation de capital pour Radio France

Résumé. L'État autorise une augmentation de capital de Radio France à hauteur de 55 millions d'euros.

La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société Radio France pour un montant de 55 000 023 euros (cinquante-cinq millions et vingt-trois euros), par émission de 1 410 257 (un million quatre cent dix mille deux cent cinquante-sept) actions nouvelles d'un montant nominal 39 euros (trente-neuf euros), est autorisée.

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En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2016

Source : Légifrance