Décret n°2016-1362 du 12 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R324-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R160-11, Art. R160-13, Art. R160-15, Art. R160-17, Art. R324-1, Art. R324-2

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Modification des règles sur les maladies de longue durée

Résumé. Les délais et les méthodes de notification des décisions concernant les maladies de longue durée sont modifiés pour être plus flexibles.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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