Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les maladies de longue durée
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R324-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification des modalités d'exonérationCode de la sécurité socialeArt. R160-13 : Notification et contestation des décisions sur la participation financière en santé
→ Version 2 : Modification du mode de notificationCode de la sécurité socialeArt. R160-15 : Exonération de participation pour les affections longues durées
→ Version 2 : Modification des modalités de suppression et de notification
- Code de la sécurité sociale.Art. R160-11, Art. R160-13, Art. R160-15, Art. R160-17, Art. R324-1, Art. R324-2