Décret n°2016-1338 du 7 octobre 2016

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er mars 2018.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entrera en vigueur le 1er mars 2018.

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er mars 2018.

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