Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de vente d'objets encourageant l'alcoolisme chez les mineurs
Résumé. La loi interdit de vendre ou d'offrir des objets qui encouragent les mineurs à boire trop d'alcool.
A créé les dispositions suivantes :