Décret n°2016-1329 du 6 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3342-1

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Interdiction de vente d'objets encourageant l'alcoolisme chez les mineurs

Résumé. La loi interdit de vendre ou d'offrir des objets qui encouragent les mineurs à boire trop d'alcool.

A créé les dispositions suivantes :

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