Décret n°2016-1306 du 3 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-87 du 28 janvier 2015

Art. 5

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Modification de la répartition des crédits pour les organisations d'employeurs

Résumé. Les crédits alloués aux organisations professionnelles d'employeurs sont répartis selon leur représentation dans divers comités jusqu'à fin 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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