Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des crédits pour les organisations d'employeurs
Résumé. Les crédits alloués aux organisations professionnelles d'employeurs sont répartis selon leur représentation dans divers comités jusqu'à fin 2017.
A modifié les dispositions suivantes :