Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016

Article 25

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 25

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du décret aux Terres australes et antarctiques

Résumé. Ce décret s'applique aussi aux Terres australes et antarctiques françaises.

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2016

Source : Légifrance