Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de critère pour l'autorisation d'activités nucléaires
Résumé. Le ministre de la défense autorise certaines activités nucléaires en fonction de l'emplacement des établissements, et non plus selon leur usage.
A modifié les dispositions suivantes :