Décret n°2016-1296 du 30 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1333-3

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Changement de critère pour l'autorisation d'activités nucléaires

Résumé. Le ministre de la défense autorise certaines activités nucléaires en fonction de l'emplacement des établissements, et non plus selon leur usage.

A modifié les dispositions suivantes :

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