En vigueur depuis le 1 décembre 2016
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Entrée en vigueur d'un décret
Le présent décret entre en vigueur dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Décret n°2016-1289 du 30 septembre 2016
Le présent décret entre en vigueur dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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En vigueur depuis le 1 décembre 2016
Le présent décret entre en vigueur dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016
Source : Légifrance