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Déclaration annuelle des activités et bénéfices par pays pour les grandes entreprises
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 46 quater-0 YE
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Sct. Section VI ter : Déclaration pays par pays