Décret n°2016-1279 du 29 septembre 2016

Article 2

Créé le 1 octobre 2016

Les biens, droits et obligations, ainsi que les activités du Centre d'études de l'emploi sont transférés au Conservatoire national des arts et métiers, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Les biens, droits et obligations, ainsi que les activités du Centre d'études de l'emploi sont transférés au Conservatoire national des arts et métiers, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.