Décret n°2016-1279 du 29 septembre 2016

Article 2

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Article 2

Les biens, droits et obligations, ainsi que les activités du Centre d'études de l'emploi sont transférés au Conservatoire national des arts et métiers, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Transfert des activités du Centre d'études de l'emploi

Résumé. Le Centre d'études de l'emploi est dissout et ses activités sont transférées au Conservatoire national des arts et métiers.

Les biens, droits et obligations, ainsi que les activités du Centre d'études de l'emploi sont transférés au Conservatoire national des arts et métiers, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance