Décret n°2016-1279 du 29 septembre 2016

Article 1

Créé le 1 octobre 2016

L'établissement public national à caractère administratif dénommé « Centre d'études de l'emploi » est dissout.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

L'établissement public national à caractère administratif dénommé « Centre d'études de l'emploi » est dissout.