En vigueur depuis le 1 octobre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fermeture du Centre d'études de l'emploi
Résumé. Un centre d'études sur l'emploi est fermé.
L'établissement public national à caractère administratif dénommé « Centre d'études de l'emploi » est dissout.