Décret n°2016-1279 du 29 septembre 2016

Article 1

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Article 1

L'établissement public national à caractère administratif dénommé « Centre d'études de l'emploi » est dissout.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Fermeture du Centre d'études de l'emploi

Résumé. Un centre d'études sur l'emploi est fermé.

L'établissement public national à caractère administratif dénommé « Centre d'études de l'emploi » est dissout.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance