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Décret n°2016-1275 du 29 septembre 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Déchets d'activités de soins produits par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotestsCode de la santé publiqueArt. R1335-8-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1335-8-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1335-8-3 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1335-8-5 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1335-8-7 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1335-8-8 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1335-8-9 → Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Déchets d'activités de soins produits par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotests, Art. R1335-8-1, Art. R1335-8-2, Art. R1335-8-3, Art. R1335-8-5, Art. R1335-8-7, Art. R1335-8-8, Art. R1335-8-9

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 2 : Déchets d'activités de soins produits par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotests, Art. R1335-8-1, Art. R1335-8-2, Art. R1335-8-3, Art. R1335-8-5, Art. R1335-8-7, Art. R1335-8-8, Art. R1335-8-9