Décret n°2016-1275 du 29 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-section 2 : Déchets d'activités de soins produits par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotests, Art. R1335-8-1, Art. R1335-8-2, Art. R1335-8-3, Art. R1335-8-5, Art. R1335-8-7, Art. R1335-8-8, Art. R1335-8-9

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Inclusion des utilisateurs d'autotests dans la gestion des déchets médicaux

Résumé. Les utilisateurs d'autotests sont désormais inclus dans les règles de gestion des déchets médicaux dangereux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Déchets d'activités de soins produits par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotestsCode de la santé publiqueArt. R1335-8-1 : Définition des déchets d'activités de soins à risques infectieux
→ Version 3 : Extension du champ d’application aux autotests et mise à jour du nom de l'agence
Code de la santé publiqueArt. R1335-8-2 : Gestion gratuite des déchets de soins à risque
→ Version 2 : Extension de la portée des collecteurs aux déchets d’autotest
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Déchets d'activités de soins produits par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotests, Art. R1335-8-1, Art. R1335-8-2, Art. R1335-8-3, Art. R1335-8-5, Art. R1335-8-7, Art. R1335-8-8, Art. R1335-8-9

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