Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inclusion des utilisateurs d'autotests dans la gestion des déchets médicaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du champ d’application aux autotests et mise à jour du nom de l'agenceCode de la santé publiqueArt. R1335-8-2 : Gestion gratuite des déchets de soins à risque
→ Version 2 : Extension de la portée des collecteurs aux déchets d’autotest
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Déchets d'activités de soins produits par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotests, Art. R1335-8-1, Art. R1335-8-2, Art. R1335-8-3, Art. R1335-8-5, Art. R1335-8-7, Art. R1335-8-8, Art. R1335-8-9