Décret n°2016-1272 du 29 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Sct. Section 3 : Investissement participatif dans les projets de production d'énergie renouvelable, Art. R314-71

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Exclusion des offres de titres financiers pour les projets d'énergie renouvelable

Résumé. Les offres de titres financiers pour des projets d'énergie renouvelable ne sont pas considérées comme des offres au public si elles respectent certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section 3 : Investissement participatif dans les projets de production d'énergie renouvelableCode de l'énergieArt. R314-71 : Conditions pour les offres de titres financiers dans les énergies renouvelables
- Code de l'énergie
Sct. Section 3 : Investissement participatif dans les projets de production d'énergie renouvelable, Art. R314-71

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