Décret n°2016-1263 du 28 septembre 2016

Article 2

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Article 2

Le chef-lieu de la région Normandie est fixé à Rouen.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Rouen, capitale de la Normandie

Résumé. Le décret fixe Rouen comme capitale de la région Normandie.

Le chef-lieu de la région Normandie est fixé à Rouen.

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En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance