Décret n°2016-1263 du 28 septembre 2016

Article 1

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Article 1

La région issue du regroupement des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie est dénommée « Normandie ».

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En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Dénomination de la nouvelle région Normandie

Résumé. La nouvelle région formée par la fusion de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie s'appelle désormais simplement Normandie.

La région issue du regroupement des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie est dénommée « Normandie ».

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En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance