En vigueur depuis le 30 septembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénomination de la nouvelle région Normandie
Résumé. La nouvelle région formée par la fusion de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie s'appelle désormais simplement Normandie.
La région issue du regroupement des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie est dénommée « Normandie ».