Décret n°2016-1257 du 27 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R321-6

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Création d'une information sur un examen de santé gratuit

Résumé. Un nouvel article du code de la sécurité sociale informe les personnes de la possibilité d'un examen de santé gratuit lors de leur inscription ou signature de contrat.

A créé les dispositions suivantes :

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