Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une information sur un examen de santé gratuit
Résumé. Un nouvel article du code de la sécurité sociale informe les personnes de la possibilité d'un examen de santé gratuit lors de leur inscription ou signature de contrat.
A créé les dispositions suivantes :