Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des aides forfaitaires pour les agriculteurs
Résumé. Les agriculteurs dans certaines régions reçoivent une aide forfaitaire de 170 € par hectare, avec des majorations possibles selon leur situation.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. 3 : Aides aux agriculteurs en 2015
→ Version 4 : Ajout d'une condition pour une majoration supplémentaire
→ Version 4 : Ajout d'une condition pour une majoration supplémentaire
- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. 3