Décret n°2016-125 du 8 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015

Art. 3

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Modification des aides forfaitaires pour les agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs dans certaines régions reçoivent une aide forfaitaire de 170 € par hectare, avec des majorations possibles selon leur situation.

A modifié les dispositions suivantes :

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