Décret n°2016-1208 du 8 septembre 2016

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2016

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret sur l'aménagement du territoire.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2016

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