Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la délimitation du Massif central
Résumé. Le décret modifie la liste des départements et communes inclus dans le Massif central.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-69 du 16 janvier 2004Art. Annexe → Version 4
- Décret n°2004-69 du 16 janvier 2004Art. Annexe