Décret n°2016-1204 du 8 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Le ministre de l'économie et des finances exerce les attributions et les pouvoirs précédemment dévolus :
1° Au ministre des finances et des comptes publics par le décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 (Décret sur les attributions du ministre des finances) susvisé ;
2° Au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique par le décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 (Décret relatif aux missions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique) susvisé.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2016

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Réorganisation des attributions ministérielles

Résumé. Le ministre de l'économie et des finances prend les responsabilités précédemment partagées entre deux autres ministres.

Le ministre de l'économie et des finances exerce les attributions et les pouvoirs précédemment dévolus :
1° Au ministre des finances et des comptes publics par le décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 (Décret sur les attributions du ministre des finances) susvisé ;
2° Au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique par le décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 (Décret relatif aux missions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique) susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2016

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