Décret n°2016-1193 du 1er septembre 2016

Article 1

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Article 1

La période durant laquelle est ouvert le scrutin mentionné à l'article L. 2122-10-1 du code du travail (Mesure de l'audience syndicale dans les petites entreprises) est fixée, selon les modalités mentionnées à l'article L. 2122-10-7 du même code (Modalités de vote pour les syndicats dans les petites entreprises) :
1° S'agissant du vote électronique, et pour l'ensemble des électeurs, du 30 décembre 2016 à 9 heures au 13 janvier 2017 à 19 heures, heure de Paris ;
2° S'agissant du vote par correspondance :
a) Pour les électeurs de métropole, du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 inclus ;
b) Pour les électeurs de Martinique, de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Guyane, de La Réunion, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, du 30 décembre 2016 au 20 janvier 2017 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2016 · Dernière version le 27 novembre 2016

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Dates du scrutin pour mesurer l'audience syndicale

Résumé. Un vote est organisé pour mesurer l'influence des syndicats dans les petites entreprises, avec des dates différentes selon le mode de vote.

La période durant laquelle est ouvert le scrutin mentionné à l'article L. 2122-10-1 du code du travail (Mesure de l'audience syndicale dans les petites entreprises) est fixée, selon les modalités mentionnées à l'article L. 2122-10-7 du même code (Modalités de vote pour les syndicats dans les petites entreprises) :
1° S'agissant du vote électronique, et pour l'ensemble des électeurs, du 30 décembre 2016 à 9 heures au 13 janvier 2017 à 19 heures, heure de Paris ;
2° S'agissant du vote par correspondance :
a) Pour les électeurs de métropole, du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 inclus ;
b) Pour les électeurs de Martinique, de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Guyane, de La Réunion, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, du 30 décembre 2016 au 20 janvier 2017 inclus.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1594 du 24 novembre 2016art. 1 : Modification des dates de vote pour les syndicats

En résumé. Les dates de scrutin pour les élections professionnelles ont été repoussées, avec des périodes distinctes pour le vote électronique et par correspondance, et des dates différenciées pour les électeurs d'outre-mer.

En vigueur du dimanche 4 septembre 2016 au samedi 26 novembre 2016

Source : Légifrance