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Décret n°2016-1193 du 1er septembre 2016

fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote sur la représentativité syndicale dans les petites entreprises

Résumé. Un vote est organisé tous les quatre ans pour mesurer l'influence des syndicats dans les petites entreprises.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2122-10-1 (Mesure de l'audience syndicale dans les petites entreprises) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 30 juin 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 septembre 2016 · Dernière version le 27 novembre 2016

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Dates du scrutin pour mesurer l'audience syndicale

Résumé. Un vote est organisé pour mesurer l'influence des syndicats dans les petites entreprises, avec des dates différentes selon le mode de vote.

La période durant laquelle est ouvert le scrutin mentionné à l'article L. 2122-10-1 du code du travail (Mesure de l'audience syndicale dans les petites entreprises) est fixée, selon les modalités mentionnées à l'article L. 2122-10-7 du même code (Modalités de vote pour les syndicats dans les petites entreprises) :
1° S'agissant du vote électronique, et pour l'ensemble des électeurs, du 30 décembre 2016 à 9 heures au 13 janvier 2017 à 19 heures, heure de Paris ;
2° S'agissant du vote par correspondance :
a) Pour les électeurs de métropole, du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 inclus ;
b) Pour les électeurs de Martinique, de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Guyane, de La Réunion, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, du 30 décembre 2016 au 20 janvier 2017 inclus.

En vigueur depuis le 4 septembre 2016

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Dates des élections professionnelles

Résumé. Un décret fixe les dates pour voter dans les élections des représentants du personnel.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

En vigueur depuis le dimanche 4 septembre 2016

Décret n°2016-1193 du 1er septembre 2016
Article 1
Article 2