Décret n°2016-1190 du 31 août 2016

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2016

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Exécution du décret sur les études d'impact

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret sur les études d'impact environnemental.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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