Décret n°2016-1181 du 30 août 2016

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé28 novembre 2022

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2007Sct. TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES ET AUX JURYSArrêté du 27 décembre 2007Sct. Chapitre Ier Organisation des épreuvesArrêté du 27 décembre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2007Sct. Chapitre II Jury des concoursArrêté du 27 décembre 2007Art. 4 → Version 4Arrêté du 27 décembre 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2007Sct. TITRE II NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVESArrêté du 27 décembre 2007Sct. Chapitre Ier Le concours interneArrêté du 27 décembre 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2007Sct. Chapitre II Le concours sur titres (externe)Arrêté du 27 décembre 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2007Art. 10 → Version 1
- Arrêté du 27 décembre 2007
Sct. TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES ET AUX JURYS, Sct. Chapitre Ier Organisation des épreuves, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II Jury des concours, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES, Sct. Chapitre Ier Le concours interne, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II Le concours sur titres (externe), Art. 8, Art. 9, Art. 10

Créé le 1 septembre 2016

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 28 novembre 2022

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 27 novembre 2022

Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 18
Article 19
Article 20