Décret n°2016-1180 du 30 août 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-360 du 19 mars 2007

Art. 1, Art. 2

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Suppression de l'échelonnement indiciaire des infirmiers d'encadrement

Résumé. Le décret abroge les articles fixant l'échelonnement indiciaire des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

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