Décret n°2016-1173 du 29 août 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009

Art. 3

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Modification de la date d'effet du contrat doctoral

Résumé. Le contrat doctoral peut maintenant commencer dans l'année suivant la première inscription en doctorat, au lieu de six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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