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Modification de la date d'effet du contrat doctoral
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009Art. 3
Décret n°2016-1173 du 29 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009Art. 3
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