Décret n°2016-1170 du 30 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 21 : Gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique, Art. D543-295, Art. D543-296

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Augmentation progressive du taux minimal d'origine biologique des articles jetables en plastique

Résumé. Les gobelets, verres et assiettes jetables en plastique doivent contenir au moins 50% de matière biosourcée à partir de 2020 et 60% à partir de 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 21 : GobeletsCode de l'environnementverres et assiettes jetables en matière plastiqueCode de l'environnementArt. D543-295 : Interdiction des plastiques à usage unique
- Code de l'environnement
Sct. Section 21 : Gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique, Art. D543-295, Art. D543-296

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