A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 21 : GobeletsCode de l'environnementverres et assiettes jetables en matière plastiqueCode de l'environnementArt. D543-295 → Version 1Code de l'environnementArt. D543-296 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 21 : Gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique, Art. D543-295, Art. D543-296