En vigueur depuis le 28 août 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de Mayotte d'un décret
Résumé. Un décret de 2016 ne s'applique pas à Mayotte.
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables au Département de Mayotte.