Décret n°2016-1160 du 25 août 2016

Article 16

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Article 16

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables au Département de Mayotte.

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En vigueur depuis le 28 août 2016

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Exclusion de Mayotte d'un décret

Résumé. Un décret de 2016 ne s'applique pas à Mayotte.

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables au Département de Mayotte.

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En vigueur depuis le dimanche 28 août 2016

Source : Légifrance