Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix définitif entre deux types de pensions pour les marins
Résumé. Les marins avec une pension anticipée doivent choisir définitivement entre cette pension et une pension d'invalidité pour maladie professionnelle à évolution lente.
A modifié les dispositions suivantes :