Décret n°2016-1159 du 26 août 2016

Article 2

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Article 2

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 28 août 2016

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Extension territoriale d'un décret

Résumé. Ce décret s'applique aussi aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna.

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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