Décret n°2016-1158 du 25 août 2016

Article 3

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Article 3

Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires du ressort de la cour d'appel de Nancy, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.

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En vigueur depuis le 28 août 2016

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Désignation du bureau de la chambre des notaires de Nancy

Résumé. Un mois après la création de la chambre des notaires de Nancy, ses membres élisent leur bureau qui commence immédiatement à travailler.

Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires du ressort de la cour d'appel de Nancy, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.

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En vigueur depuis le dimanche 28 août 2016

Source : Légifrance