Décret n°2016-1158 du 25 août 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le premier renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires du ressort de la cour d'appel de Nancy a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des autres chambres de notaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires

Résumé. Le premier renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires de Nancy aura lieu en même temps que celui des autres chambres de notaires.

Le premier renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires du ressort de la cour d'appel de Nancy a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des autres chambres de notaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 août 2016

Source : Légifrance