Décret n°2016-1158 du 25 août 2016

Article 2

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Article 2

A la diligence du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Nancy, les membres de la chambre interdépartementale des notaires du ressort de la cour d'appel de Nancy sont élus dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent décret. Cette chambre entre en fonctions dès l'élection de ses membres.

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En vigueur depuis le 28 août 2016

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Élection d'une chambre interdépartementale des notaires près Nancy

Résumé. Un groupe de notaires dans l'est de la France doit être élu dans les trois mois pour former une nouvelle chambre régionale.

A la diligence du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Nancy, les membres de la chambre interdépartementale des notaires du ressort de la cour d'appel de Nancy sont élus dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent décret. Cette chambre entre en fonctions dès l'élection de ses membres.

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En vigueur depuis le dimanche 28 août 2016

Source : Légifrance