Décret n°2016-1155 du 24 août 2016

Article 2

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Article 2

Après accord de l'agent concerné, le procès-verbal est porté par l'administration, dans un délai d'un mois, par tout moyen approprié, notamment par voie d'affichage ou de façon dématérialisée, à la connaissance des agents en fonction dans les administrations, services ou établissements intéressés et des usagers, lorsque l'agent concerné occupe un emploi en contact avec le public.

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En vigueur depuis le 27 août 2016

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Affichage du procès-verbal de réintégration

Résumé. Un procès-verbal est affiché dans un délai d'un mois pour informer les agents et usagers de la réintégration d'un fonctionnaire.

Après accord de l'agent concerné, le procès-verbal est porté par l'administration, dans un délai d'un mois, par tout moyen approprié, notamment par voie d'affichage ou de façon dématérialisée, à la connaissance des agents en fonction dans les administrations, services ou établissements intéressés et des usagers, lorsque l'agent concerné occupe un emploi en contact avec le public.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

Source : Légifrance